Éditeur du site
Le présent site, consultable à l'adresse https://www.activrefrigeration.fr, est tenu par un éditeur particulier, hors de toute activité commerciale.
L'identité de l'éditeur n'est pas divulguée, au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, propre aux éditeurs non professionnels. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, identifié ci-dessous. Le contact se fait exclusivement par le formulaire du site.
Quel est l'hébergeur du site ?
Les serveurs du site sont exploités par OVH SAS. Le détail des coordonnées suit.
- Dénomination sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Tél. : 1007
- Site internet : https://www.ovhcloud.com
Qui détient les droits sur le site ?
Les contenus réunis sur ce site bénéficient de la protection légale. Le régime applicable est le suivant :
- Objets protégés : contenus rédactionnels, photographies et graphismes.
- Ayant droit : l'éditeur du site ou ses partenaires.
- Reproduction : interdite sans accord écrit de l'éditeur.
- Risque encouru : contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Quel droit s'applique ?
Les présentes mentions relèvent du droit français. Si un litige survient, les juridictions françaises sont compétentes.
- Loi applicable : le droit français.
- Juridictions : les juridictions françaises, exclusivement.
- Médiation : possible auprès d'un médiateur agréé.
- Textes de référence : le Code de la consommation.
Jusqu'où va la responsabilité de l'éditeur ?
Les éléments publiés sur ces pages ont une valeur indicative. Leur mise à jour est assurée régulièrement, sans garantie d'exhaustivité.
- Estimations : sans frais ni obligation.
- Tarifs indiqués : arrêtés par les artisans mis en relation.
- Fonction du site : la mise en relation, à l'exclusion de la prestation.
- Portée de la responsabilité : exclue s'agissant des travaux exécutés.
Vos données sont-elles conservées ?
Les données que vous communiquez donnent lieu à un traitement respectueux du RGPD. La réglementation française applicable est également respectée.
- Responsable : l'éditeur identifié sur la page des mentions légales.
- Données collectées : les seules données saisies volontairement.
- Objet du traitement : le traitement des demandes reçues.
- Vos droits : accès, rectification, limitation et opposition.
- Demande à adresser : au moyen du formulaire de contact du site.
- Détail complet : politique de confidentialité.
Ce site suit-il ses visiteurs ?
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