Vos données personnelles et vos droits

Responsable de vos données

Celui qui répond de vos données est l'éditeur du site : une personne physique hors de tout cadre professionnel.

Cet éditeur ne dévoile pas son identité au public, ce que la loi permet aux éditeurs non professionnels (LCEN, art. 6, III, 2°) ; il s'est toutefois identifié auprès de l'hébergeur, détaillé dans les mentions légales.

Une demande à formuler ? Le site met à disposition un formulaire de contact.

Catégories de données

La collecte se limite aux données nécessaires à la prise en charge du projet décrit. Aucune donnée sensible ne figure dans le formulaire, au sens du règlement européen.

Le formulaire de mise en relation reçoit le nom ainsi que le prénom de la personne à l'origine de la demande, son adresse électronique et, s'il est communiqué, un numéro de ligne téléphonique.

La collecte comprend en outre la commune d'exécution envisagée ou son code postal, le descriptif du projet en Pompe à Chaleur Spa, ainsi que les données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de la demande.

Personnes destinataires

Les informations transmises sont acheminées aux artisans à même de donner suite à la demande, à l'exclusion de tout autre destinataire.

L'hébergement des données est confié à OVH SAS, qui intervient en qualité de sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD, sans accéder au contenu des demandes.

Transferts hors Union européenne

Les informations recueillies ne sont jamais transférées hors de l'Union européenne.

Dans l'hypothèse où un transfert s'avérerait nécessaire, il s'accompagnerait des garanties imposées par le RGPD, notamment une décision d'adéquation.

Sécurité des données

Les données transitent par une connexion chiffrée et reposent sur une infrastructure située en Europe.

L'accès aux données est réservé aux seules personnes dont le rôle le requiert. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent les données contre la perte, l'altération et la divulgation.

Finalités et fondement juridique

Les données recueillies servent exclusivement à transmettre le projet aux entreprises intervenant à proximité, en vue de la remise de propositions chiffrées.

Le fondement juridique du traitement est le consentement du demandeur, exprimé au moment de la transmission de la demande (article 6.1.a du règlement général sur la protection des données).

Les informations collectées ne donnent lieu à aucune cession. Aucun démarchage publicitaire n'est effectué sur leur fondement.

Durées de conservation

Les informations liées à une demande de devis demeurent conservées le temps nécessaire à son instruction, sans excéder trois ans à compter du dernier contact.

La conservation des journaux techniques est fixée à un an, en application des dispositions légales.

Une fois ces durées écoulées, les informations sont supprimées de manière définitive.

Droits reconnus

La réglementation européenne applicable et la loi Informatique et Libertés ouvrent à chaque utilisateur du formulaire un ensemble de droits :

La personne concernée peut accéder aux données la concernant, obtenir la correction des éléments erronés ou en solliciter l'effacement.

Elle peut également s'opposer à ce traitement, réclamer la limitation du traitement, récupérer ses données sous une forme réutilisable et retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ait à être motivé.

L'exercice de ces droits passe par le formulaire de contact du site. Il y est répondu dans le délai d'un mois. À défaut de réponse satisfaisante, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente - www.cnil.fr.